Marque expirée - Marque en non vigueur

NOVEAS
christian prat, Agissant pour le compte de la société NOVEAS en cours de formation

Numéro de dépôt :
3652037
Date de dépôt :
21/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/05/2019
NOVEAS de christian prat

Présentation de la marque NOVEAS

Déposée le 21 mai 2009 par christian prat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOVEAS »

Le déposant est christian prat, Agissant pour le compte de la société NOVEAS en cours de formation domicilié(e) 38 bis rue de Normandie - 95810 - EPIAIS RHUS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, christian prat domicilié(e) 38 bis rue de Normandie - 95810 - EPIAIS RHUS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVEAS est expirée depuis le 21 mai 2019.

christian prat a également déposé les autres marques suivantes : Ingéas , COURTEA , Nové Assurances , COURTEAL


christian prat, Agissant pour le compte de la société NOVEAS en cours de formation - 38 bis rue de Normandie - 95810 - EPIAIS RHUS - France


christian prat - 38 bis rue de Normandie - 95810 - EPIAIS RHUS - France


Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Inscription le 12 avril 2010 - Rejet partiel n°521132 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds.